Parcours à la transmission : quelles démarches
et dans quel ordre ?
Pour transmettre son exploitation sereinement, il faut anticiper en y pensant 8 à 10 ans avant la date souhaitée.
Les 5 étapes pour transmettre mon exploitation sereinement
J'anticipe : 8 à 10 ans avant la transmission
Je m'informe : 5 ans avant la transmission
Je me prépare : 1 à 4 ans avant la transmission
Je concrétise : 1 an avant la transmission
Je transmets
Les 5 étapes détaillées
1ère étape : anticiper en y pensant 8 à 10 ans avant
Il faut commencer à en parler avec ses proches et maintenir une exploitation attractive pour la reprise. Cela passe par le maintien de sa rentabilité économique. Le cédant, en fin de carrière, pourrait être tenté de simplifier son assolement ou de diminuer son cheptel pour alléger sa charge de travail. Attention : de telles décisions pourraient être contraires à cet objectif de maintien de rentabilité. Cela passe également par une rationalisation des investissements et la sécurisation de l’installation du repreneur via notamment la maîtrise du foncier.
2ème étape : s’informer 5 ans avant
Le cédant doit se renseigner auprès du PIT de son département sur les démarches à entreprendre dans le cadre de sa cessation d’activité. Retrouvez les missions du PIT cliquer ici.
3ème étape : se préparer 1 à 4 ans avant
Il est temps de renvoyer la DICAA (Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité Agricole) reçue de la MSA à la Chambre d’agriculture une fois complétée, d’évaluer la valeur de reprise de l’exploitation avec son centre de gestion, de rechercher un repreneur si aucun n’est identifié (via les outils de recherche existants) et d’informer ses propriétaires (si vous êtes locataire) de votre départ.
4ème étape : concrétiser son projet 1 an avant
Dans cette dernière ligne droite, il faudra rédiger les promesses de vente ou de baux, présenter son repreneur aux propriétaires (si besoin) et négocier avec lui les conditions de reprise.
5ème étape : transmettre
L’aboutissement du parcours à la transmission se traduit par le dépôt du dossier de demande de retraite à la MSA, l’officialisation des engagements avec le repreneur, la formalisation du transfert du foncier auprès du notaire et la réalisation des actes de transfert auprès de la DDT, de la MSA et du CFE (Centre de Formalité des Entreprises).